RGPD • Libertés Publiques

Politique de Confidentialité et Traitement des Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés », la MAISON POUR TOUS s'engage à garantir la souveraineté et la protection intégrale des données des usagers et adhérents.

Article 1 • Identification

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association MAISON POUR TOUS (SIREN : 332 920 313 • RNA : W343012092), ayant son siège social au 4 RUE ANATOLE FRANCE, 34590 MARSILLARGUES, France.

Référent à la protection des données : Le Secrétariat Général Collégial • Courriel : rimakhan58484@gmail.com • Téléphone : +33 1 28 37 25 03.

Article 2 • Finalités Associatives

2. Nature et Finalités des Données Traitées

Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la vie démocratique et opérationnelle de notre association loi 1901 :

  • Gestion des adhésions statutaires : Noms, prénoms, adresses postales, téléphones et courriels pour l'inscription sur le registre des membres actifs et la convocation légale aux assemblées générales.
  • Émission des reçus fiscaux Cerfa : Données d'identification fiscale obligatoires requises par la Direction Générale des Finances Publiques pour valider la réduction d'impôt liée aux dons.
  • Suivi des ateliers et sécurité des mineurs : Contacts d'urgence et fiches sanitaires de liaison strictement confidentielles pour les sorties de terrain.
Article 3 • Absence de Monétisation

3. Non-Commercialisation et Confidentialité Absolue

L'ensemble des données demeure hébergé sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne, sous contrôle direct de l'association.

Article 4 • Durée de Conservation

4. Délais de Conservation Légale

Les données relatives aux adhésions sont conservées pour la durée de l'exercice associatif majorée de 3 années au titre de la mémoire associative. Les pièces comptables et justificatifs de dons ouvrant droit à reçu fiscal Cerfa sont conservés pendant 10 ans conformément aux obligations du Code de commerce et du Code général des impôts.

Article 5 • Vos Droits Inaliénables

5. Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité :

  • Par courrier postal à : MAISON POUR TOUS, 4 RUE ANATOLE FRANCE, 34590 MARSILLARGUES
  • Par voie électronique à : rimakhan58484@gmail.com

En cas de contestation non résolue, vous conservez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).