Article 1 • Identification de l'Éditeur
1. Éditeur et Statut Juridique de l'Organisme
Le présent site institutionnel est édité par l'association MAISON POUR TOUS, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : MAISON POUR TOUS
- Siège social : 4 RUE ANATOLE FRANCE, 34590 MARSILLARGUES, France
- Numéro SIREN : 332 920 313
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343012092
- Téléphone officiel : +33 1 28 37 25 03
- Courriel institutionnel : rimakhan58484@gmail.com
- Directeur de la publication : Le Représentant Légal en exercice du Bureau Collégial.
Article 2 • Caractère Non Commercial
2. Nature Non Marchande et Absence d'Activité Spéculative
La MAISON POUR TOUS exerce une activité d'intérêt général à caractère éducatif, culturel et social. Le site ne propose aucune vente à distance de biens commerciaux, aucun service tarifé à des fins d'enrichissement privé, ni aucune souscription marchande.
Article 3 • Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
3. Droits d'Usage des Contenus et Licences Ouvertes
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Article 4 • Responsabilité & Liens Externes
4. Responsabilité Institutionnelle
L'association s'efforce de fournir une information exacte et régulièrement mise à jour relative à ses ateliers, assemblées et comptes financiers. Elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles interruptions de service internet ou des contenus présents sur des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes d'intérêt public peuvent renvoyer.
Article 5 • Droit Applicable & Juridiction
5. Droit Applicable et Règlement des Différends
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